Il est fixé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les caves, garages, chaufferies peuvent dans certains cas ne pas être comptées.
La loi Alur met fin aux plans d’occupation des sols (POS) pour encourager les collectivités à se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU).
La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS)
Depuis le 24 mars 2014, le COS n’est plus opposable aux demandes de permis de construire et de déclarations préalables.
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